Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2025

PRÉAMBULE

Le site internet www.dermalove.fr (ci-après le « Site ») est un site de vente en ligne de produits cosmétiques édité par la société Fabien BUCINA en sa qualité de vendeur, Micro-Entreprise, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 518 008 420 RCS Clermont-Ferrand, dont le siège social est situé au 9 Rue Major Thibault Miloche, 63360 Saint-Beauzire, France (ci-après « Derma'Love », « nous » ou « notre »). Avant toute utilisation du Site, l'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation présentes (ci-après « CGU ») régissant l'utilisation du Site par toute personne physique y accédant (ci-après « Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'est pas en accord avec tout ou partie des CGU présentes, il est prié de ne pas utiliser le Site et ses services. Les CGU présentes sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire le cas échéant. Pour toute question sur les CGU présentes, nous vous invitons à nous contacter :

  • soit par email : contact@dermalove.fr 

  • soit par téléphone : 06 33 64 34 16

  • soit par courrier : Fabien BUCINA – Service Client – ​​9 Rue Major Thibault Miloche, 63360 Saint-Beauzire (France)

ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

L'accès au Site et à ses services est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survie d'un cas de force majeure, de pannes ou d'opérations de maintenance ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, l'Utilisateur doit disposer d'un ordinateur, d'un téléphone portable, d'une tablette ou de tout autre équipement bénéficiant d'une connexion Internet, dont les paramètres permettent un bon fonctionnement du Site. D'une manière générale, l'Utilisateur a connaissance des risques liés à l'accès, la consultation, la navigation et/ou l'utilisation des sites internet et des services en ligne et déclare les accepter. L'Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou qui y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées définissant la volonté de Derma'Love . A ce titre, il est fortement recommandé à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets négatifs d'éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, son téléphone portable, sa tablette ou de tout autre équipement utilisé (par exemple, par la mise en place d'un mot de passe suffisamment robuste et l'installation d'un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour). 

SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Conditions d'accès aux services proposés sur le Site Pour bénéficier des services proposés sur le Site, l'Utilisateur doit :

  • être majeur

  • avoir la capacité requise pour bénéficier des produits proposés sur le Site

  • utiliser le Site et ses services conformément aux CGU actuelles, aux CGV du Site (si applicables) et à la loi en vigueur.

Par ailleurs, l'accès à certains des services peut nécessiter de fournir des informations personnelles à Derma'Love  (ex : création de compte, commande, etc.). L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations personnelles communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l'utilisation de ses informations personnelles par Derma'Love  et sur la manière d'exercer ses droits en la matière, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité . Services librement accessibles sur le Site

A tout moment, sans obligation de créer au préalable un compte sur le Site, l'Utilisateur peut :

  • aux informations relatives aux produits proposés sur le Site ;

  • à des articles, contenus multimédias et informations relatives aux cosmétiques ;

  • s'abonner à la newsletter de Derma'Love  ;

  • contacter Derma'Love .


OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L'UTILISATEUR

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'interdit notamment :

  • d'utiliser le Site et ses services en violation des CGU, des CGV du Site (si applicables) et de la loi en vigueur 

  • d'utiliser le Site à des fins commerciales, de publicité, de prospection ou pour toute autre forme de sollicitation non autorisée par Derma'Love 

  • tout comportement de nature à porter atteinte à l'intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du Site et de ses services 

  • toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les infratructures, les systèmes d'information, les serveurs et les bases de données de Derma'Love 

  • toute collecte, extraction, modification, altération, suppression, conservation ou autre utilisation, de quelque façon que ce soit, des contenus, informations et données disponibles sur le Site 

  • et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de Derma'Love  ou de tiers.

En cas de manquement aux CGU, aux CGV du Site (si applicables) et/ou à la loi en vigueur, incluant toute utilisation non autorisée du Site constatée par Derma'Love , cette dernière se réserve le droit de mettre fin à sa relation contractuelle avec l'Utilisateur, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l'Utilisateur à toute ou partie du Site et de ses services incluant son compte sur le Site le cas échéant.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, fils, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié aux liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de Derma'Love  ou font l'objet d'une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle. Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi en vigueur ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – ​​de poursuites judiciaires. Derma'Love  accorde à l'Utilisateur à titre personnel, non exclusif et gratuit un droit de consultation et d'utilisation du Site et de ses services pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des CGU présentes. Sous réserve des droits d'utilisation consentis à l'Utilisateur par Derma'Love , l'utilisation du Site n'emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l'Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit illicitement sauf expresse et écrite de Derma'Love  ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d'exploitation commerciale, pourra faire l'objet de poursuites sur la base d'une action en contrefaçon et/ou d'une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de Derma'Love , notamment celui d'obtenir réparation des préjudices subis.

RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni à l'Utilisateur à titre gratuit, à l'exception des produits qui y sont vendus. Bien que Derma'Love  s'efforce de fournir un Site fiable, Derma'Love  ne garantit pas qu'il soit exempt d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions, de périodes d'indisponibilités, de failles ou de défauts. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît se servir du Site, ainsi que des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive. Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l'avis thérapeutique, le pronostic ou le diagnostic d'un professionnel de santé, ni dispensateur d'une consultation auprès d'un professionnel de santé le cas échéant. Toute décision prise à partir des informations disponibles sur le Site engagera uniquement son auteur. Derma'Love  n'est donc en aucun cas responsable de ces décisions, de façon directe ou indirecte, ni des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en découler. Par ailleurs, Derma'Love  ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter :

  • de problématiques, de défaillances, d'incidents ou d'incompatibilités du Site avec l'équipement de l'Utilisateur 

  • de vulnérabilité, dysfonctionnements ou contaminations de l'équipement de l'Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site

  • d'impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation imputables à l'équipement de l'Utilisateur, au fournisseur d'accès internet, à l'encombrement du réseau internet ou à toute autre raison extérieure à Derma'Love

  • des frais de communications électroniques et téléphoniques qu'induit l'utilisation des équipements de l'Utilisateur et qui sont à la charge exclusive de l'Utilisateur et ne seront pas supportés par Derma'Love

  • de toute conséquence qui pourrait survivre du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site 

  • des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l'Utilisateur 

  • de tout préjudice subi par l'Utilisateur ou un tiers qui résulterait d'une utilisation du Site et de services non conformes aux CGU, aux CGV du Site ou à la loi en vigueur 

  • de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui seraient dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil.

Dans l'hypothèse où Derma'Love  serait tenue pour responsable d'un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs, notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données provoqués par l'impossibilité d'utiliser le Site et ses services.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou sources externes, autres que ceux édités par Derma'Love . Dans la mesure où Derma'Love  ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Derma'Love  ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la décision d'activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l'Utilisateur. Derma'Love  rappelle à l'Utilisateur que les sites ou sources externes non affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d'utilisation. Si l'Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site, il doit obtenir l'autorisation écrite et préalable de Derma'Love  en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@dermalove.fr. Derma'Love  peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande qui lui est envoyée à cette fin. Derma'Love  n'a aucune obligation d'accepter une telle demande, ni de fournir toute raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.

VALIDITÉ DES CGU

Toute modification de la loi applicable ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGU présentes ne pourra affecter la validité de l'intégralité des CGU présentes. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas l'Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des CGU présentes.

MODIFICATION

Les CGU présentes sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Derma'Love  à tout moment, notamment en cas d'évolution du Site. Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l'accès au Site par l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site. La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.

CESSATION DU SITE

Derma'Love  se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de cessation de l'activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

CESSION

Sous réserve de la loi applicable, l'Utilisateur consent à ce que les CGU le liant à Derma'Love  puissent être cédées, transférées ou suggérées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les CGU présentes liant l'Utilisateur à Derma'Love  seront automatiquement transférées au cessionnaire.

LANGUES

Les CGU présentes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français serait foi en cas de litige .

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE – LITIGE

Les CGU présentes et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, Derma'Love  et l'Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires. L'Utilisateur peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . La Commission Européenne transférera la réclamation de l'Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents notifiés. Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.